Rapports sur l’impact des produits
Rapports financiers et commerciaux
Une exigence trimestrielle
Nous nous efforçons de respecter les normes du marché et les bonnes pratiques en matière de rapports financiers pour les investissements sur le marché privé. Nous définirons les exigences en matière de rapports financiers dans les principaux accords d’investissement ou dans une lettre annexe contraignante, mais voici des lignes directrices générales sur ce à quoi vous pouvez vous attendre si nous investissons dans votre entreprise.
Trimestriellement, vous fournirez :
- Les états financiers, y compris les détails applicables au portefeuille. Pour les trois premiers trimestres, vous présenterez des relevés trimestriels non vérifiés, généralement dans les 45 jours suivant la fin du trimestre ; pour le quatrième, des relevés annuels vérifiés seront exigés dans les 90 jours suivant la fin de l’année.
- Un compte de capital ou un relevé de la valeur de l’actif net (VAN) concernant notre position d’investissement.
- Une vue d’ensemble de la performance de votre investissement, avec des informations sur les événements importants tels que les reprises, les dépréciations, les abandons de créances et les défaillances.
- Une vue d’ensemble de votre activité d’investissement, telle que l’origination et le flux d’affaires, les investissements en cours et les conditions du marché.
Lorsqu’il est prévu que les actifs soient réévalués au fil du temps, nous attendons de tous les IFS qu’ils élaborent une politique d’évaluation appropriée. Comme point de départ, nous nous référons aux International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines (lignes directrices internationales sur l’évaluation du capital-investissement et du capital-risque), mais nous nous attendons à ce que les IFS examinent le coût et la faisabilité de la réévaluation des avoirs en portefeuille dans leur cas particulier.
Souvent, les IFS travailleront avec un administrateur de fonds tiers pour soutenir la comptabilité des fonds et la création de relevés pour les investisseurs. Cela peut également être fait en interne, en fonction de la complexité de la situation d’un fonds donné et du type d’investissement fourni.
Rapports d’impact
Nous demandons des informations sur l’impact lors de l’audit préalable ; en outre, toutes les entreprises bénéficiaires d’investissements doivent annuellement rendre compte de leurs impacts.
Tous les participants au FFS doivent recueillir des données sur l’impact et en rendre compte d’une manière commune, afin que les résultats puissent être agrégés pour des centaines d’investissements et transmis au gouvernement du Canada. Et par tous, nous entendons tous! Tous les gestionnaires de fonds de fonds, tous les IFS et tous les bénéficiaires (organisations à vocation sociale) dans lesquels les IFS investissent doivent rendre compte de l’impact de leurs activités.
Chaque printemps, nous nous adressons à nos bénéficiaires pour leur demander de nous fournir des données sur l’impact de leurs investissements au cours de l’année civile précédente. D’une manière générale, il s’agit d’utiliser la norme commune des données d’impact (voir encadré ci-contre) pour fournir :
- Des données sur vos objectifs d’impact et vos performances
- Des données sur la performance d’impact de vos entités émettrices
- Des données sur vos opérations
- Des données sur les activités de vos bénéficiaires
- Des données démographiques concernant votre conseil d’administration et votre équipe de direction
- Des données démographiques concernant le conseil d’administration et l’équipe de direction de chaque entité faisant l’objet d’un investissement
En ce qui concerne les données démographiques : Toutes les entreprises bénéficiaires du FFS sont tenues de communiquer certaines données démographiques désagrégées afin de favoriser la transparence des flux de capitaux du FFS et d’aider le gouvernement du Canada à prendre des décisions politiques. Un protocole de collecte de données démographiques a été créé à partir du consensus d’un groupe d’experts composé d’experts en collecte de données démographiques, d’un facilitateur communautaire, de représentants d’IFS et d’OVS qui s’identifient comme appartenant à des groupes défavorisés, de représentants de grossistes et de l’Approche commune. Les recommandations du protocole prennent en compte la confidentialité des données, les compromis entre la qualité des données et l’anonymat, la charge de travail liée aux données et la dynamique des pouvoirs, entre autres considérations. Nous recueillerons des données conformément au protocole.
Le Fonds de finance sociale étant encore récent, certaines questions relatives à l’impact, notamment celles concernant les données démographiques, sont encore en cours de finalisation entre le gouvernement du Canada et les trois gestionnaires de fonds de fonds. Les formulaires web ci-dessous contiennent des questions courantes. Nous nous attendons à ce que cela change au cours des prochains mois.
SOUTIEN
Nous proposons plusieurs services pour aider les IFS à mesurer et à gérer leur impact. Nous offrons ces programmes à tous les IFS qui ont reçu un financement du FFS, de l’un des trois gestionnaires de fonds de fonds, que ce soit nous, Boann Social Impact ou le Fonds de Finance Sociale – Cap Finance.
NORME SUR LES DONNÉES D'IMPACT
L’Approche commune de la mesure d’impact est un de nos principaux partenaires dans le cadre du FFS. L’Approche commune travaille avec tous les participants au FFS pour s’assurer que nous recueillons et communiquons tous des données en utilisant la Norme commune des données d’impact. Le standard de données permet de rendre les données d’impact flexibles et partageables entre les OVS, les IFS et les gestionnaires de fonds de fonds. Cette norme a été développée pour compléter les pratiques existantes des IFS en matière de mesure d’impact de telle sorte que les bénéficiaires des investissements l’apprécient. Tous les participants au Fonds de finance sociale doivent obligatoirement s’aligner sur cette norme.
Opérations
Explorer l’impact de vos pratiques
Résultats
Explorer les intentions d’impact et les résultats
Notre engagement en faveur de la confidentialité des données et des pratiques équitables
Nous sommes conscients que notre position en tant que gestionnaires de capitaux et de données d’impact nous confère à la fois une influence et un accès à des informations privées. Nous prenons cela au sérieux et nous nous engageons à utiliser notre position pour un changement positif.
Nous sommes parfaitement conscients de la manière dont les données peuvent être et sont utilisées pour nuire à des groupes et les priver de leurs droits. Mais inversement, nous voyons aussi comment les données peuvent être utilisées comme une force positive de changement grâce à la gestion de l’impact. Les données peuvent être un outil important pour créer une société plus équitable, juste et durable. Nous croyons en un engagement honnête et transparent avec les populations autochtones et les autres communautés marginalisées afin de nous assurer qu’elles sont d’accord avec l’utilisation que nous faisons des données. Plusieurs de nos employés ont appris les principes de PCAP des Premières nations et, le cas échéant, nous nous efforçons de respecter ces principes.
Si vous avez des inquiétudes concernant le partage de données ou notre utilisation prévue ou réelle des données, veuillez nous contacter et nous discuterons des mesures d’adaptation appropriées.